ARTICLE 1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site avenir-coherence.com est :
Danan Serge
5 rue François Mitterrand,
35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
info@avenir-coherence.com
ARTICLE 2. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS POURSUIVIES
Les données à caractère personnel collectées sur le site avenir-coherence.com sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
ARTICLE 3. BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Les traitements de données réalisés sur le site avenir-coherence.com reposent sur une ou plusieurs des bases légales prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3.1 Consentement de l’utilisateur
Certains traitements reposent sur le consentement préalable de l’utilisateur, notamment pour :
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
3.2 Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Certains traitements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, notamment pour :
3.3 Intérêt légitime du responsable du traitement
Certains traitements reposent sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour :
Le responsable du traitement veille à ce que ces traitements ne portent pas atteinte aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs.
3.4 Respect d’obligations légales
Certains traitements sont réalisés afin de respecter les obligations légales applicables, notamment en matière :
ARTICLE 4. DURÉE DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel collectées sur le site avenir-coherence.com sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Une fois ces délais expirés, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sur le site avenir-coherence.com sont destinées à Danan Serge et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, service d’envois d’e-mails, outils de mesure d’audience…) agissant pour son compte et selon ses instructions.
Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité des données personnelles.
Aucune donnée n’est cédée, louée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
ARTICLE 6. EXERCICES DES DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, toute personne dont les données sont collectées dispose des droits suivants :
– Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
– Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
– Droit d’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
– Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données ;
– Droit d’opposition : s’opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable ou à des fins de prospection commerciale ;
– Droit à la portabilité : recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
– Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement déjà effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits ou obtenir toute information relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter :
Responsable du traitement :
Danan Serge
5 rue François Mitterrand, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
info@avenir-coherence.com
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après contact avec avenir-coherence.com, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Ou par courrier :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
ARTICLE 7. CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNEES
Les informations marquées d’un astérisque (*) dans les formulaires du site avenir-coherence.com sont obligatoires.
Elles sont nécessaires pour :
En l’absence de ces informations, avenir-coherence.com ne pourra pas, le cas échéant, traiter la demande, fournir le service ou conclure le contrat.
Les autres informations sont facultatives et permettent d’améliorer la qualité du service ou la pertinence des réponses.
ARTICLE 8. ABSENCE DE PRISE DE DECISION AUTOMATISEE
Le site avenir-coherence.com peut utiliser des traitements automatisés afin de générer des analyses, recommandations ou interactions personnalisées.
Toutefois, aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur de manière exclusivement automatisée n’est prise au sens de l’article 22 du RGPD.
ARTICLE 9. ABSENCE DE TRAITEMENT ULTERIEUR DES DONNEES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité.
Elles ne feront pas l’objet d’un traitement ultérieur pour une autre finalité, sauf information préalable et, le cas échéant, recueil d’un nouveau consentement de la personne concernée.
Les informations recueillies sur ce site proviennent directement des utilisateurs. Dans le cas exceptionnel où avenir-coherence.com obtiendrait des données auprès d’un tiers, les personnes concernées en seraient informées conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À DESTINATION D’UN ETAT NON-MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou transférer certaines données vers des pays tiers, notamment dans le cadre de services d’intelligence artificielle ou d’hébergement.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
ARTICLE 11. GESTION DES COOKIES
Le site avenir-coherence.com peut utiliser différents types de cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, mesurer sa fréquentation ou proposer des contenus adaptés.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. (Obligatoire en cas de cookies de mesure d’audience ou cookies tiers)
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ARTICLE 12. DONNEES SENSIBLES
Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer, dans les espaces de texte libre ou les échanges avec le chatbot, de données sensibles au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, croyances religieuses, etc.) ou d’informations strictement confidentielles.
Les utilisateurs mineurs sont invités à obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant d’utiliser les services proposés sur le site.