Conditions générales de vente

des rapports de tests de personnalité en ligne

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Avenir Cohérence, accessible à l’adresse : https://www.avenir-coherence.com.

Le site est exploité par :
Avenir Cohérence
Entreprise individuelle
5 rue François Mitterrand, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, France
E-mail : info@avenir-coherence.com

Le site Avenir Cohérence commercialise des rapports personnalisés issus de tests de personnalité, accessibles en téléchargement ou par envoi par e-mail, sous format PDF.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de contenus numériques personnalisés proposés sur le site avenir-coherence.com.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables à des ventes en boutique ou via d’autres canaux de distribution.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; la version applicable à l’achat est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Nature des produits vendus

Les produits commercialisés sont des rapports personnalisés de test de personnalité, générés automatiquement à partir des réponses fournies par l’utilisateur au questionnaire en ligne.

Ces rapports sont des contenus numériques au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation, et ne sont pas livrés sur un support matériel.

Le rapport est disponible immédiatement après paiement :

soit via un lien de téléchargement sécurisé affiché sur le site,
soit envoyé par e-mail à l’adresse communiquée par l’acheteur.

Article 3 – Informations précontractuelles

Avant toute commande, l’acheteur reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

les caractéristiques essentielles du service ;
le prix et les modalités de paiement ;
les coordonnées du vendeur ;
les conditions d’exercice ou d’exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques personnalisés.

Article 4 – Commande et validation

L’acheteur sélectionne le test ou le rapport souhaité, saisit les informations demandées, puis procède au paiement en ligne.
La commande est validée dès réception du paiement intégral.

Le vendeur envoie à l’acheteur un e-mail de confirmation de commande ainsi qu’un lien de téléchargement ou d’accès à son rapport personnalisé dès que celui-ci est généré.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue au moment de la commande, exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe ou équivalent).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison du rapport

Le rapport personnalisé est livré sous format numérique (PDF), par :

téléchargement immédiat après validation du paiement, ou
envoi automatique par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Aucun envoi matériel n’est effectué.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail avant le paiement.

En cas de non-réception du rapport dans les 24 heures suivant le paiement, l’acheteur peut contacter le support à l’adresse : info@avenir-coherence.com.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît :

que l’exécution du service (génération du rapport personnalisé) commence immédiatement après le paiement ;
qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le rapport généré et mis à disposition.

Article 8 – Responsabilité et garantie

Le rapport fourni est généré automatiquement à partir des réponses saisies par l’utilisateur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la pertinence subjective des interprétations ou de l’usage fait du rapport par l’acheteur.

Le contenu livré ne constitue ni un diagnostic psychologique, ni un conseil médical, ni une évaluation professionnelle officielle.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage des informations qui y figurent.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site et des rapports (textes, structures, illustrations, graphiques, algorithmes, etc.) sont la propriété exclusive d’Avenir Cohérence.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’achat d’un rapport confère à l’acheteur un droit d’usage strictement personnel et non transférable.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors du passage d’un test et de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la génération du rapport.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site avenir-coherence.com.

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse : info@avenir-coherence.com.

Article 11 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure (panne de serveur, défaillance de prestataire de paiement, coupure d’accès Internet, cyberattaque, etc.).

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

L’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à un achat, une commande ou un rapport, l’acheteur peut contacter :
Avenir Cohérence – Service client
E-mail : info@avenir-coherence.com